CONDITIONS GENERALES DE VENTE et D’UTILISATION

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part:

La société EB Telecom, société à responsabilité limitée, inscrite au RCS de Bobigny, sous le numéro SIRET 75175610700015 ci-après dénommée « PERSONNALISONS.COM »

et d'autre part, les personnes effectuant un achat via le site internet Personnalisons : http://www.personnalisons.com ci-après dénommé « L'UTILISATEUR ».

Les parties conviennent que leurs relations seront régies par le présent contrat sachant que si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

1.Le Contrat

Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-4 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Biens vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site.

Le professionnel communique également au consommateur les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, ainsi que, s’il y a lieu, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en oeuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles, conformément aux articles R. 111-1 et R. 111-2 du Code de la consommation.

Par ailleurs, le Client reçoit les informations prévues aux articles L. 122-1 et L. 221-11 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de Biens par le Vendeur intervenues par le biais du Site.

2. Droits

La réglementation applicable à la vente proposée, est celle de la vente à distance en vigueur en France à ce jour, dont le Vendeur rappelle ci-après au client, les termes principaux. La langue utilisée pour la conclusion du contrat est la langue française.

3. La Commande

Toute vente ne sera valablement formé qu'au moment de l'expédition. Le site se réserve la possibilité d'annuler toutes transactions avant l'expédtion de celle ci pour des raisons internes (problème de qualité d'image, violation de droit d'auteur, rupture de stock..), le client pourra également annulé la commande avant la production de celle ci au sein de nos ateliers en écrivant à personnalisons@gmail.com.

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande directement en ligne. La commande en ligne ne peut être enregistrée que lorsque l'utilisateur se sera clairement identifié.
Toute commande en ligne vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

La Société s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. En cas de rupture du produit, on s'engage à en informer l'utilisateur dans les meilleurs délais, et à le rembourser.

4. La Livraison

La livraison se fera obligatoirement à l'adresse indiquée lors de la vente.

Personnalisons.com ne pourra être tenu responsable du transport qui est effectué par un prestataire : « Laposte » (lettre max, lettre simple), « Chronopost » « Colissimo » suivant choix.

Quel que soit le mode de livraison selectionné, le vendeur se reserve le droit d'utiliser le moyen de transport alternatif qu'il estimera capable de répondre au besoin du client.

Si le choix du mode de livraison alternatif est en défaveur du client au niveau tarifaire (sans que cela ne présume pour autant une qualité de service moindre) le client ne sera remboursé de la différence que sur demande express à l'adresse personnalisons@gmail.com.

Conformément à l'article L. 216-2 du Code de la consommation, en cas de manquement de la part du vendeur à son obligation de livraison à la date ou à l'expiration du délai indiqué, ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

En outre, l’article L 216-4 du Code de la consommation dispose :

« Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens. »

5. Les Modalités de paiement

L'utilisateur devra régler une somme forfaitaire correspondant à une participation aux frais de traitement de la commande dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation est fonction des produits commandés.

L'utilisateur a le choix de régler ses achats :
- en ligne à la commande par carte bancaire (carte bleue, visa, mastercard) via notre banque ou via paypal. Dans tous les cas nous ne sauvegardons pas les détails de carte de crédit de notre clientèle.
- virement bancaire
- par chèque joint au bon de commande dûment complété et imprimé (la livraison pourra avoir lieu après encaissement du chèque).

En cas de produits épuisés ou indisponibles, un remboursement correspondant au montant des produits non envoyés sera effectué par nos soins. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, Personnalisons.com se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

6. Les garanties

En vertu aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le délai de rétractation de quatorze (14) jours ne s'applique pas aux contrats de prestations personnalisées.

Les parties conviennent donc que le paiement d'un Service ne pourra donner lieu à l'exercice d'un quelconque droit de rétractation. CF Alinéa 3 de l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

Nous vous invitons à joindre votre numéro de commande avec votre courrier retour afin que votre colis soit identifiable.

La garantie de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Selon les articles L. 217-1 à L. 411-1 du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et de répondre des défauts de conformité existant pendant la délivrance du bien. En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. La garantie de conformité pourra s'exercer si un défaut devait exister le jour de la prise de possession du produit. Toutefois, lorsque le défaut est apparu dans les 24 mois qui suivent cette date, il est présumé remplir cette condition. En revanche, passé ce délai de 24 mois, il reviendra au client de prouver que le défaut existait bien au moment de la prise de possession du bien.

Garantie des vices cachés :
Selon les articles 1641 à 1649 du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine. Le client peut demander l'exercice de la garantie de vices cachés de la chose vendue et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente. Selon l'article 1648 du Code civil, l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 

La garantie ne couvre que l'acheteur original du produit et ne peut pas être transférée à une autre personne. Le produit doit avoir été assemblé et entretenu en suivant scrupuleusement les instructions vendues avec le produit.

La garantie ne s’applique pas à :

- Une utilisation abusive du produit, un manque de soins, une mauvaise manipulation, un accident durant l’utilisation, ou toute autre utilisation anormale du produit étant détournée de l’usage prévu.

- Des produits ayant été altérés ou modifiés.

- Usure normale du produit et de ses composants.

- Dommages causés par une réparation ou un entretien non autorisé.

- Problèmes cosmétiques tels que la décoloration ou la présence de rayures liées à l’usage du produit, ou toute autre cause ne découlant pas de défauts de matériaux ou de fabrication.

- Mauvaises conditions de stockage du produit (humidité, lumière du soleil) ayant causé l’apparition de défauts tels qu’une corrosion ou une décoloration.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera, sans aucun frais supplémentaire pour l'acheteur.
Toutes les réclamations doivent s’effectuer par courrier éléctronique à personnalisons@gmail.com ou à l'adresse postale du site.

6. A Objet Abimé

Touts les objets portant une malfaçon doit être retourné sous 14 jours pour un échange (garantie legale de conformité)

EB Telecom

17 rue olivier metra

75020 Paris

7. L'impression

Je déclare détenir toutes les autorisations nécessaires de la part des titulaires de droit d'auteur et de droits voisins du droit d'auteur sur ces créations. Je dégage le service de personnalisons.fr de toutes responsabilités sur les modèles et les marques.

Le client reconnait que la qualité d'impression dépend de la qualité de l'image envoyé.

Le client note que les orifices présentés sur le téléphone au niveau de l'outil de personnalisation ne reflètent que l'esthétique du téléphone mais pas forcément celui de l'accessoire dont l'orifice (par exemple celui de la caméra) sera plus important concrétement pour des raisons fonctionnels.

C'est pourquoi les aperçus des images donnés par notre outil de personnalisation ne sont pas contractuels.

Le client ne doit donc pas mettre de détails importants près des angles ou trous de caméras, enceintes...

Le client reconnait que les couleurs peuvent légèrement variés en fonction du média sur lequel l'impression sera réalisée.

Le client reconnait que l'impression peut être faite sur une coque rigide blanche ou noir pour les coques rigides et de toutes couleurs pour les coques silicones.

Le client admet que notre salarié occupant le poste de responsable de l’impression et graphiste pourra, en fonction de la taille de la coque ou du support commandé : ajuster, rogner ou redimensionner et par conséquent parfois couper certaines zones pour que l’image ne soit pas anormalement dénaturé et conserve des proportions raisonnablement justes au regard de la longueur et de la largeur de la coque (ou housse ou silicone) commandée.

Le client est informé que l’impression comprend la surface plate de la coque et non pas les angles.

Sauf stipulation express du client, si une coque rigide n’est pas disponible dans notre stock, nous pouvons surclasser le client et lui envoyer une coque en silicone personnalisée (réputée plus chère)

Toutes les photos du site ne sont pas contractuelles.

8. Données nominatives

En s'inscrivant sur le site, vous acceptez de recevoir des notifications de la société EB Telecom, vous pouvez vous désabonner à tout moment sur chaque mail.